Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 12 février 2010 fixant les conditions d'affectation des inspecteurs-élèves du travail)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 12 février 2010 fixant les conditions d'affectation des inspecteurs-élèves du travail)
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de la nomination des membres de la première promotion d'inspecteurs-élèves du travail qui commencera la formation après la date de sa publication.