Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 12 février 2010 fixant les conditions d'affectation des inspecteurs-élèves du travail)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2010
Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2010
Art. 1, Art. 3