Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 2016 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 2016 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres)
Les opérations de désignation des membres des CFM et du CSFM font l'objet de procès-verbaux établis par les secrétaires généraux des CFM adressés au secrétaire général du CSFM. Ce dernier les transmet à la commission de contrôle pour validation.