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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 2016 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 2016 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres)


Les candidats ne peuvent diffuser aucun document relatif à leur candidature. Les secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire portent à la connaissance des électeurs, par affichage ou tout autre moyen approprié dans les quinze jours calendaires précédant l'élection, les notices biographiques des candidats comprenant notamment les parcours professionnels et l'exercice d'un mandat de représentation et de concertation.