Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 2016 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 2016 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres)
Les listes nominatives des candidats sont consultables par l'ensemble des militaires au moins dans les quinze jours calendaires précédant les opérations de désignation.