Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 15/08/2016 au 08/10/2020 (Arrêté du 12 août 2016 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres)

Les militaires en activité qui estiment remplir les conditions requises expriment directement leur volontariat, au moins trente jours avant la date prévue des opérations de désignation, auprès du secrétariat général du conseil de la fonction militaire dont ils relèvent, par lettre ou par tout autre moyen permettant d'en identifier l'auteur. Les modalités sont précisées par instruction.