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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 2016 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 2016 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres)


La composition du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) est fixée à l'annexe I du présent arrêté.
Le renouvellement des membres composant le Conseil supérieur de la fonction militaire intervient à l'issue de deux ans à compter des dernières opérations de désignation.
Tout militaire remplissant les conditions fixées à l'article R. 4124-3-1 du code de la défense susvisé et selon les modalités déterminées par sa force armée ou formation rattachée d'appartenance peut se porter candidat au Conseil supérieur de la fonction militaire dans la catégorie au sein d'un groupe de grades lui correspondant.