Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1113 du 11 août 2016 modifiant le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1654 du 26 décembre 2005
Art. 1, Art. 2
- Décret n°2011-326 du 24 mars 2011
Art. 1, Art. 2
- Décret n°2012-815 du 22 juin 2012
Art. 1, Art. 2