Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1113 du 11 août 2016 modifiant le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation
Art. D718-5, Art. D731-6