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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association d'établissements à Université Paris-Est)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association d'établissements à Université Paris-Est)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D718-5, Art. D731-6