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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1114 du 11 août 2016 portant association de l'Institut d'études politiques de Lille à l'université Lille-II)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1114 du 11 août 2016 portant association de l'Institut d'études politiques de Lille à l'université Lille-II)


A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D719-190,

Art. D718-5