Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1119 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-121 du 6 février 2013
Art. 3