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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1118 du 11 août 2016 relatif aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1118 du 11 août 2016 relatif aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1241-2