Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1118 du 11 août 2016 relatif aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R1232-4-4, Art. R1232-4-5, Art. R1232-4-6, Art. R1232-4-7, Sct. Sous-section 2 : Registre national automatisé des refus de prélèvement, Art. R1232-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Modalités d'expression du refus de prélèvement