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Article R764-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R764-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Les articles R. 465-1 à R. 465-3 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1121 du 11 août 2016.