Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1126 du 11 août 2016 relatif à l'Institut national de recherches archéologiques préventives)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R545-50-1, Art. R545-50-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R545-50