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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile
Art. R211-4, Art. R211-5


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile
Art. R211-3