Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R331-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R333-14, Art. R334-36