Article L213-9-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
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Les articles L. 213-8 à L. 213-9-2 ne s'appliquent pas aux départements d'outre-mer, à l'exception des interventions de l'Agence française pour la biodiversité mentionnées au V de l'article L. 213-9-2.