Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1095 du 11 août 2016 relatif à l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie Sct. Section 1 : Dispositions relatives au médiateur de l'énergie, Art. R122-1, Art. R122-2, Art. R122-3, Art. R122-4, Art. R122-5, Art. R122-6, Art. R122-7, Art. R122-8, Art. R122-9, Art. R122-10, Art. R122-11, Art. R122-12, Art. R122-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Sct. Section 2 : Aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité
, Sct. Sous-section 1 : Règles applicables au calcul de l'aide
, Art. R122-14, Art. R122-15, Art. R122-16, Art. R122-17, Art. R122-18, Art. R122-19, Art. R122-20, Art. R122-21, Art. R122-22, Art. R122-23, Art. R122-24, Sct. Sous-section 2 : Modalités de versement de l'aide et d'instruction des demandes, Art. R122-25, Art. R122-26, Art. R122-27, Art. R122-28, Art. R122-29, Sct. Sous-section 3 : Contrôles, Art. R122-30, Art. R122-31