Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 2016 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 2016 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé)
L'article 2 du présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2016.