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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 août 2016 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 août 2016 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé)


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2010
Art. 3 quater