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Article L163-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article L163-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité définies au I de l'article L. 163-1 sont géolocalisées et décrites dans un système national d'information géographique, accessible au public sur internet.

Les maîtres d'ouvrage fournissent aux services compétents de l'Etat toutes les informations nécessaires à la bonne tenue de cet outil par ces services.