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Article L4614-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L4614-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

L'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 est prévenu de toutes les réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et peut y assister.