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Article L5243-2-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article L5243-2-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Les agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1 du code du travail sont habilités à rechercher et à constater les infractions réprimées par les dispositions du présent titre qui relèvent de leur domaine particulier de compétence.