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Article L6322-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L6322-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Dans les entreprises de moins de onze salariés, l'autorisation accordée à la demande de congé individuel de formation peut être différée lorsqu'elle aboutit à l'absence simultanée, au titre du congé individuel de formation, d'au moins deux salariés de l'entreprise.