Les contributions prévues à l'article L. 6331-48, à l'exclusion de celle mentionnée au a du 2° du même article, sont versées à un fonds d'assurance-formation de non-salariés.
La contribution mentionnée au même a est affectée aux chambres mentionnées au a de l'article 1601 du code général des impôts .
La contribution mentionnée au b du 2° de l'article L. 6331-48 du présent code est affectée au fonds d'assurance-formation des chefs d'entreprise mentionné au III de l'article 8 de l'ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relative aux mesures de simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs.