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Article L3142-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
10/08/2016
(Code du travail)
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Article L3142-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
10/08/2016
(Code du travail)
Le salarié bénéficiant des droits prévus aux articles L. 3142-6 à L. 3142-8 ne peut exercer aucune autre activité professionnelle.