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Article L3142-96 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L3142-96 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Les dispositions de l'article L. 3142-95 sont applicables, lors de leur renvoi dans leurs foyers, aux personnes qui, ayant accompli leur service actif, ont été maintenues au service national.