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Article L3142-88 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L3142-88 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Les maires et les adjoints au maire, les présidents et les vice-présidents de conseil départemental, les présidents et les vice-présidents de conseil régional bénéficient des dispositions des articles L. 3142-83 à L. 3142-87 dans les conditions prévues, respectivement, aux articles L. 2123-9, L. 3123-7 et L. 4135-7 du code général des collectivités territoriales.