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Article L3123-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L3123-37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Les entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 peuvent conclure un contrat de travail intermittent même en l'absence de convention ou d'accord collectif de travail, dès lors que ce contrat est conclu avec un travailleur handicapé, bénéficiaire de l'obligation d'emploi au sens de l'article L. 5212-13.