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Article L3121-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L3121-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis à l'article L. 3121-1 sont réunis.