Article L3121-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Article L3121-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Si le temps de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail est majoré du fait d'un handicap, il peut faire l'objet d'une contrepartie sous forme de repos.