Article L3121-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Article L3121-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
La durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut dépasser quarante-quatre heures, sauf dans les cas prévus aux articles L. 3121-23 à L. 3121-25.