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Article L3121-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L3121-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

La mise en place d'un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine par accord collectif ne constitue pas une modification du contrat de travail pour les salariés à temps complet.