Articles

Article L3121-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L3121-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Par dérogation à l'article L. 3121-45, dans les entreprises qui fonctionnent en continu, l'employeur peut mettre en place une répartition de la durée du travail sur plusieurs semaines.