Article L3122-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Article L3122-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Le médecin du travail est consulté, selon des modalités précisées par décret en Conseil d'Etat, avant toute décision importante relative à la mise en place ou à la modification de l'organisation du travail de nuit.