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Article L3122-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L3122-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

En application de l'article L. 3122-5, une convention ou un accord collectif de travail étendu peut fixer le nombre minimal d'heures entraînant la qualification de travailleur de nuit sur une période de référence.