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Article L3123-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L3123-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Toute modification de la répartition de la durée de travail entre les jours de la semaine ou entre les semaines du mois est notifiée au salarié en respectant un délai de prévenance.