Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article L331-8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
10/08/2016
au
01/01/2020
(Code de l'environnement)
Données brutes
Article L331-8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
10/08/2016
au
01/01/2020
(Code de l'environnement)
Tout établissement public d'un parc national est rattaché à l'Agence française pour la biodiversité, au sens de l'article L. 131-1.