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Article L131-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
10/08/2016
au
01/01/2020
(Code de l'environnement)
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Article L131-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
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(Code de l'environnement)
L'Agence française pour la biodiversité est dirigée par une direction générale.