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Article 1251 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 1251 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Les dépenses exposées pour prévenir la réalisation imminente d'un dommage, pour éviter son aggravation ou pour en réduire les conséquences constituent un préjudice réparable.