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Article 1247 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 1247 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Est réparable, dans les conditions prévues au présent titre, le préjudice écologique consistant en une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l'homme de l'environnement.