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Article 1386-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)

Article 1386-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)

Indépendamment de la réparation du préjudice écologique, le juge, saisi d'une demande en ce sens par une personne mentionnée à l'article 1386-21, peut prescrire les mesures raisonnables propres à prévenir ou faire cesser le dommage.