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Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1))

Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 2 : Agence française pour la biodiversité, Art. L131-8


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L131-9, Art. L131-10, Art. L131-11, Art. L131-12, Art. L131-13, Art. L131-14, Art. L131-17