Article 132 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement Art. L415-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes Art. 59 undecies