Article 128 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L512-21, Art. L516-1, Art. L556-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. L642-2