Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1))
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Chapitre IV : Institutions relatives à la biodiversité
, Art. L134-1, Art. L134-2, Art. L134-3