Article 56 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. TITRE III : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION CULTURELLE OU ENVIRONNEMENTALE, Art. L1431-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L1431-2, Art. L1431-3, Art. L1431-6, Art. L1431-7, Art. L1431-8, Art. L1431-4, Art. L1431-5, Art. L1431-1