Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L411-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel, Art. L310-1, Art. L310-2, Art. L310-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L371-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 1 A : Inventaire du patrimoine naturel, Art. L411-1 A