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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1))

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L411-5


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel, Art. L310-1, Art. L310-2, Art. L310-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L371-3


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 1 A : Inventaire du patrimoine naturel, Art. L411-1 A